Code de bonne conduite
du groupe LMT Tools
Le mot de la Direction
Le groupe LMT Tools est pour ses clients un partenaire et un fournisseur de solutions dans le domaine du développement et de la fabrication d’outils spéciaux. Nous avons l’ambition de contribuer à la réussite de nos clients en leur proposant des outils et des solutions personnalisées.
Nous avons compris que si nous voulons, dans le contexte de mutations rapides que connaît la production industrielle, être le meilleur partenaire possible pour nos clients, nous devons faire de la précision la priorité absolue dans tous les domaines de notre réflexion et de notre action. C’est exactement ce que nous faisons – parce que c’est inscrit dans nos gènes.
Au cœur de la démarche de LMT Tools, il y a la volonté d’offrir une expérience client exceptionnelle. La fiabilité et la réactivité sont le fondement de relations commerciales simples et empreintes de confiance entre LMT Tools et ses client·e·s.
Nous agissons de manière responsable sur la base de valeurs partagées qui déterminent la manière dont nous travaillons ensemble, nous respectons mutuellement, communiquons, fournissons nos prestations, poursuivons nos objectifs et assumons la responsabilité en matière de direction.
Notre action repose sur les valeurs centrales de notre entreprise : I care – I act – I trust.
Pour réussir ensemble, il est indispensable que notre entreprise jouisse de la confiance de ses collaborateur·rice·s, de ses clients et de ses partenaires commerciaux tout comme de celle de la société.
Nous avons conscience de cette responsabilité. Notre code de bonne conduite traduit nos valeurs en normes et en principes de comportement. S’appliquant à l’ensemble de l’entreprise, il y garantit le respect des normes et directives internes, nous donne, à nous-mêmes et à nos collaborateur·rice·s, des repères clairs et instaure un environnement de travail marqué par l’intégrité, le respect et un comportement loyal et responsable.
Nous attendons de nous-mêmes, en tant qu’équipe dirigeante, de nos cadres de direction et de nos collaborateur·rice·s, que les décisions soient prises dans un souci d’intégrité et que nos activités soient gérées dans le respect de la législation nationale et internationale et des principes éthiques reconnus. Nous avons la même exigence vis-à-vis de nos partenaires commerciaux.
Au sein du groupe LMT Tools, chacun·e contribue, par son comportement, à préserver cette confiance et nous permet de continuer à affirmer : I care – I act – I trust.
La Direction du groupe LMT Tools
Daniel Ehmans Roland Benter
Champ d’application et objet
En tant qu’entreprise opérant à l’international, la société LMT Tools GmbH & Co. KG et les entreprises qui lui sont liées (ci-après dénommées « groupe LMT Tools ») évoluent dans des contextes sociétaux, politiques et juridiques très divers, tant en Allemagne qu’à l’étranger. Même des infractions apparemment mineures de la part de collaborateur·rice·s ou d’instances de l’entreprise peuvent nuire considérablement à sa réputation de l’entreprise et lui causer un préjudice important, y compris financier.
Le présent code de bonne conduite décrit les valeurs, les principes et les modes opératoires qui déterminent le comportement entrepreneurial du groupe LMT Tools. Ce document a pour principal objectif d’assurer le respect des normes et de nos directives internes et d’instaurer un environnement de travail marqué par l’intégrité, le respect et un comportement loyal et responsable. Le code de bonne conduite témoigne en outre à l’extérieur de l’entreprise de la promesse faite par le groupe LMT Tools de se comporter de manière responsable, inclusive et respectueuse de l’environnement, tant au plan général que vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et du public.
Il s’applique dans le monde entier à l’ensemble des collaborateur·rice·s et des instances du groupe LMT Tools. Tous les collaborateur·rice·s en assument la responsabilité.
1) Lignes directrices de l’entreprise / valeurs du groupe LMT Tools
Au sein du groupe LMT Tools, nous nous sommes engagés à respecter un ensemble de valeurs communes qui s’exprime dans nos lignes directrices.
Ces lignes directrices ont vocation à motiver et diriger les actions de l’ensemble du groupe LMT Tools et de ses différents membres. Nous y précisons ce à quoi nous croyons en tant qu’entreprise et y exprimons ainsi l’identité, les objectifs et la stratégie de notre entreprise.
Nous œuvrons avec passion en faveur des intérêts du groupe LMT Tools et assumons la responsabilité de nos décisions (« Acting with passion and accountability »).
Nous sommes favorables au changement afin de nous améliorer sans cesse (« Willpower to drive change for continuous improvement »).
Nous sommes ouverts vis-à-vis d’autrui et encourageons une coopération toujours marquée par la confiance mutuelle (« Open minded to foster trustful collaboration »).
Nous voulons fournir les meilleures performances entrepreneuriales possibles dans le respect de la culture d’entreprise fondée sur les valeurs du groupe LMT Tools (« Committed to performance and a recognizing Culture »).
Nous plaçons nos clients et leur satisfaction au centre de nos activités. Nous souhaitons que nos clients voient en nous des partenaires fiables et loyaux agissant selon des normes éthiques strictes (« Caring for our Customer Experience »).
… sans jamais oublier l’environnement dans lequel nous évoluons (« … and our Environment »).
Nous attendons de l’ensemble de nos collaborateur·rice·s qu’ils fassent leurs ces lignes directrices et en tiennent compte dans leur travail quotidien. Ces lignes directrices reposent sur les valeurs centrales de notre entreprise : I care – I act – I trust. Nous agissons avec détermination contre tout manquement à notre philosophie exprimée dans ces lignes directrices ainsi que contre toute autre forme de discrimination, de harcèlement ou de comportement dégradant de la part ou à l’encontre de nos collaborateur·rice·s.
2) Respect du droit en vigueur et de la réglementation applicable
Le respect de l’ensemble de la législation et des autres réglementations applicables (y compris les directives internes de l’entreprise) est la base indispensable de toute action du groupe LMT Tools.
Il convient de noter que le présent code de bonne conduite ne saurait prendre en compte l’ensemble de la législation et de la réglementation que les instances et les collaborateur·rice·s du groupe LMT Tools sont tenus de respecter dans le monde entier. Le code fixe en revanche les principes essentiels fondant l’action responsable et conforme à la loi du groupe LMT Tools, de ses collaborateur·rice·s et de ses instances.
Le code de bonne conduite est complété par des directives et des formations internes dans certains domaines spécifiques du droit, comme la lutte contre la corruption ou la prévention des ententes et des conflits d’intérêts.
3) Concurrence loyale
Le groupe LMT Tools adhère sans réserve aux principes de la concurrence loyale, au respect du droit des ententes, du droit d’auteur et de toutes les dispositions législatives qui s’y rapportent. Il exige que ses concurrents, fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux fassent de même.
L’entreprise affronte la concurrence en s’appuyant uniquement sur la performance, l’orientation client et la qualité de ses produits et de ses services. Les ententes avec des concurrents, qu’elles concernent les prix, les conditions ou un partage des marchés ou de la clientèle, sont donc à proscrire. Il convient de préciser que les accords interdits par le droit des ententes ne sauraient être remplacés par des pratiques concertées avec des concurrents ou au sein d’associations professionnelles.
Il convient de protéger la propriété intellectuelle du groupe LMT Tools et de respecter celle d’autrui.
4) Prévention de la corruption
Le groupe LMT Tools ne tolère aucun acte de corruption dans les relations d’affaires en Allemagne et à l’étranger et s’est doté à cet effet d’une directive anticorruption précisant les règles de bonne conduite à respecter à cet propos. Ces dispositions s’appliquent tant dans les rapports avec des agents publics que dans les relations avec des instances ou des collaborateur·rice·s d’autres entreprises. Il est interdit de promettre ou d’octroyer à des instances ou des collaborateur·rice·s d’autres entreprises ou à des agents publics des avantages personnels visant à récompenser ou obtenir une faveur en lien avec les activités du groupe LMT Tools en Allemagne ou à l’étranger.
Les collaborateur·rice·s et les instances du groupe LMT Tools ne se laissent pas corrompre et ne tirent aucun profit de leur activité en dehors de la rémunération qui leur est versée par l’entreprise. Ils respectent donc les prescriptions et valeurs limites normalisées fixées dans la directive anticorruption du groupe LMT Tools et n’acceptent ni présents ni invitations sortant du cadre des usages en vigueur ou constitutifs de l’octroi d’avantages directs ou indirects. Ils s’interdisent également d’octroyer de tels avantages à des concurrents, consultants, clients, fournisseurs, prestataires de services ou autres partenaires commerciaux du groupe LMT Tools.
5) Conflits d’intérêts
Il incombe aux instances et aux collaborateur·rice·s du groupe LMT Tools, en vertu des obligations visées dans leur contrat de travail, de prévenir au mieux les conflits entre leurs intérêts personnels (directs ou indirects ou par l’intermédiaire de personnes ou d’entreprises proches) et les intérêts du groupe LMT Tools.
La prévention des conflits d’intérêts exige également que les instances et les collaborateur·rice·s du groupe LMT Tools évitent, dans les relations commerciales avec des concurrents, consultants, clients, fournisseurs, prestataires de services ou autres partenaires commerciaux du groupe LMT Tools, de donner ne serait-ce qu’une impression de traitement préférentiel fondée sur une proximité personnelle avec certains des groupes de personnes sus-mentionnés.
On peut citer comme exemples de conflits d’intérêts le fait d’exploiter, à des fins personnelles, des opportunités commerciales, des biens ou la main d’œuvre du groupe LMT Tools ou d’exercer une activité secondaire non conforme aux intérêts du groupe LMT Tools (activité de consultant pour un concurrent, p. ex).
Dans les cas où il n’est pas possible d’éviter les situations de conflit, il faut en assurer la transparence et les résoudre dans le respect du droit, de la législation et des directives internes de l’entreprise.
En tout état de cause, les décisions commerciales doivent toujours être prises dans l’intérêt exclusif du groupe LMT Tools.
6) Commerce international et devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement
Le groupe LMT Tools accepte sans réserve et observe les dispositions légales applicables à ses produits et services dans les échanges économiques internationaux. Les sociétés du groupe LMT Tools respectent donc toutes les interdictions d’exportation ou d’importation et les obligations d’approbation administrative applicables en vertu de la législation nationale ou internationale. En ce qui concerne l’Allemagne, cela vaut en particulier pour les dispositions de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) relatives à l’exportation de marchandises. Le groupe LMT Tools est en outre membre de la chaîne d’approvisionnement sûre dans le domaine de la sécurité aérienne et respecte toutes les prescriptions applicables ainsi que les dispositions et mesures de sécurité requises.
De plus, le groupe LMT Tools veille avec le plus grand soin à respecter également les droits humains et les obligations de diligence en matière environnementale dans le cadre des chaînes d’approvisionnement internationales. Des précisions figurent dans la « Déclaration de principe sur le respect des droits humains » et dans le « Supplier Code of Conduct » du groupe LMT Tools, qui est d’application obligatoire pour tous les fournisseurs.
7) Droits humains, conditions de travail et responsabilité sociale
Le groupe LMT Tools souscrit sans réserve au respect des droits humains reconnus internationalement.
La réussite commerciale du groupe LMT Tools dépend dans une large mesure de ses collaborateur·rice·s. L’entreprise souscrit donc aux principes de la responsabilité sociale dans le cadre de ses activités.
Il est dans l’intérêt du groupe LMT Tools d’offrir des conditions de travail décentes sur tous ses sites dans le monde. Le groupe LMT Tools considère qu’il est de son devoir de traiter ses collaborateur·rice·s avec respect et équité. Il respecte donc l’ensemble des dispositions en vigueur en matière de santé et sécurité au travail afin d’assurer la protection des collaborateur·rice·s sur leur lieu de travail. Des précisions figurent dans la directive du groupe LMT Tools relative à la santé et la sécurité au travail dans sa version en vigueur.
L’obligation d’assurer des conditions de travail décentes favorise la diversité et l’inclusion, assure l’égalité des droits de tous les collaborateur·rice·s et interdit donc toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine, la couleur, la religion ou d’autres caractéristiques personnelles.
Toute forme de travail des enfants, de travail forcé ou d’esclavage est absolument proscrite.
Le groupe LMT Tools reconnaît le droit à la liberté d’association et à la négociation collective. L’entreprise encourage la collaboration avec les comités d’entreprise et s’engage à ne pas discriminer ou défavoriser des collaborateur·rice·s en raison de leur appartenance à un comité d’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise n’empêche pas les comités d’entreprise d’entrer en contact et d’interagir avec le personnel.
Le groupe LMT Tools attend aussi de ses collaborateur·rice·s et des supérieur·e·s hiérarchiques des relations de respect mutuel dans leur communication, tant orale qu’écrite, en particulier lors des réunions et des échanges de courriels. Cela implique de tenir compte des conventions sociales du pays considéré, mais aussi de respecter en toute circonstance l’intégrité personnelle d’autrui et de s’abstenir de toute forme d’insulte personnelle, de dénigrement ou de harcèlement sexuel. Ces comportements ne sont pas tolérés et ont des conséquences relevant du droit du travail.
8) Intégrité et rapports en matière financière
Les transactions et documents commerciaux des entreprises du groupe LMT Tools doivent être complets, exacts et conformes aux règles en vigueur. Tous les actifs, passifs et transactions commerciales doivent être enregistrés, documentés et communiqués aux autorités conformément aux exigences légales.
Les documents importants pour la comptabilité financière ne doivent pas contenir d’informations délibérément fausses ou mensongères. Toute forme de manipulation du bilan est strictement interdite.
Un reporting honnête et transparent, également entre les sociétés du groupe LMT Tools, est essentiel pour le groupe LMT Tools. Les instances et les collaborateur·rice·s du groupe LMT Tools sont par conséquent tenus de remettre en temps et en heure des rapports exhaustifs, loyaux et établis de manière consciencieuse.
Les instances et les collaborateur·rice·s du groupe LMT Tools tenus de rendre compte à des tiers (p. ex. commissaires aux comptes, autorités) doivent respecter les mêmes principes. Il en va de la crédibilité du groupe LMT Tools dans les relations commerciales et sociales.
9) Durabilité et sécurité des produits
Le groupe LMT Tools œuvre en permanence au développement de produits et de procédés innovants et de haute qualité destinés à ses clients. Il le fait en accordant toujours la priorité absolue à la sécurité des produits. Dans le même temps, le groupe LMT Tools appuie, avec ses produits, ses clients dans la production durable, par exemple en améliorant l’efficacité de la consommation de matériaux et de ressources.
De même, le souci de durabilité du groupe LMT Tools vaut tant pour le développement que pour la fabrication des produits.
Le groupe LMT Tools accorde une grande importance à la protection de l’environnement et du climat et à l’utilisation efficace des ressources naturelles. Il veille, lors de ses activités, à protéger l’environnement et les bases naturelles de la vie. Chaque collaborateur·rice est responsable de la préservation des ressources naturelles et contribue par son comportement personnel à la protection de l’environnement et du climat.
Les entreprises du groupe LMT Tools ont le souci de prévenir et réduire la pollution en réduisant leurs besoins en énergie et en eau, leurs émissions et leurs déchets. À cet effet, l’entreprise utilise des technologies et des matériaux éco-efficaces en vue de la préservation de l’environnement, d’une gestion économe et de la réutilisation.
Le groupe LMT Tools encourage ses collaborateur·rice·s et cadres de direction à pratiquer une gestion durable et à agir dans le respect de l’environnement.
Des précisions figurent dans la directive du groupe LMT Tools relative à l’environnement dans sa version en vigueur.
10) Secrets commerciaux et industriels
Les connaissances et les informations acquises au sein du groupe LMT Tools sont un élément essentiel de la réussite de l’entreprise. Le groupe LMT Tools consacre d’importantes ressources humaines et financières au développement de produits et services innovants. La protection des innovations ainsi mises au point garantit le succès du groupe LMT Tools face à la concurrence.
Les collaborateur·rice·s et les instances du groupe LMT Tools ont l’obligation d’empêcher que des connaissances et des informations, dans la mesure où il s’agit de secrets industriels ou commerciaux de l’entreprise, ne soient divulguées à l’extérieur du groupe LMT Tools, par exemple par la diffusion non autorisée de données et d’informations confidentielles lors d’échanges avec des tiers ou dans des revues spécialisées. En outre, tout·e collaborateur·rice travaillant sur des connaissances et informations de ce genre doit se renseigner sur la possibilité d’obtenir des droits de propriété industrielle pour ces connaissances.
Il convient de même de protéger les secrets industriels ou commerciaux des partenaires commerciaux du groupe LMT Tools contre toute divulgation non autorisée.
11) Protection des données et communication
Lors du traitement des données à caractère personnel des collaborateur·rice·s, des clients ou d’autres tiers, le groupe LMT Tools veille à apporter le plus grand soin possible et à respecter la législation et la réglementation en vigueur.
En cas de doute, on sollicitera l’avis du délégué à la protection des données de l’entreprise.
Le groupe LMT Tools veille à garantir la sécurité de tous les systèmes informatiques, notamment en informant et en formant les collaborateur·rice·s sur ces sujets. Ainsi le groupe LMT Tools assuret-il la sécurité des informations en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité ainsi que la protection des données internes et externes.
Le droit à la liberté d’expression et la protection des droits de la personne et de la vie privée des collaborateur·rice·s sont respectés. Chaque collaborateur·rice doit cependant avoir à l’esprit qu’il·elle peut être perçu·e comme faisant partie de l’entreprise et la représentant et ce, même dans sa vie privée. Les collaborateur·rice·s sont donc invité·e·s à préserver l’image et la réputation du groupe LMT Tools par leur comportement et leurs prises de position en public. Aucune information confidentielle ou sensible de l’entreprise ne sera donc communiquée sur les réseaux sociaux.
12) Gestion de la conformité et instance de signalement interne
Dans le cadre de sa gestion de la conformité, le groupe LMT Tools encourage activement la communication sur les règles définies dans le présent code de bonne conduite.
Les cadres de direction ont un rôle particulier à jouer en tant que modèles et sont les premiers interlocuteurs à contacter pour les questions relatives à la compréhension des règles. Dans le cadre de leur fonction de direction, ils s’attachent à prévenir les comportements inacceptables et à prendre des mesures appropriées pour empêcher les manquements aux règles dans leur domaine de responsabilité.
En outre, le responsable de la conformité de la société concernée du groupe LMT Tools est à la disposition des collaborateur·rice·s pour toute question relative au présent code de bonne conduite.
Les manquements à ce code, à la législation ou aux directives internes de l’entreprise peuvent être lourds de conséquences. Outre les implications financières et la perte de confiance, ces infractions peuvent avoir des conséquences sur le plan du droit du travail pour le·la collaborateur·rice concerné·e ou entraîner des poursuites pénales.
Le groupe LMT Tools encourage expressément tous les collaborateur·rice·s à aborder ouvertement les thèmes et les problèmes. Les collaborateur·rice·s qui, en toute bonne foi, font part de leurs préoccupations concernant les activités de l’entreprise ne seront donc pas pénalisé·e·s. Si les auteurs de ces signalements le souhaitent, leur identité sera protégée et ne sera pas divulguée.
Il est également possible d’effectuer des signalements de manière anonymes via « Speak Up ». Il est également donné suite à ces signalements anonymes.
Le lien suivant peut être utilisé pour soumettre des signalements. Il mène également vers des informations supplémentaires sur le processus en question :
En outre, les signalements peuvent aussi bien entendu être communiqués à la direction de la société concernée au sein du groupe LMT Tools et au responsable de la conformité compétent.
Schwarzenbek, le 31 janvier 2024
La Direction de LMT Tools GmbH & Co.KG